ARTICLE 1 : PREAMBULE - OBJET

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales des différentes prestations notamment référencement et gestion de mots cléss par fournies par 123BOOST.COM INTERNET REFERENCEMENT, SARL au capital de 1000 €uros, Code APE 6311Z - N° SIREN : 750 523 755 – TVA : FR02750523755 ; ayant son siège social au 2 allée Jean de Joinville, 78260 Achères (Ci-après désignée par « 123BOOST.COM »), au client.

Ces conditions sont mises en ligne sur le site https://www.123boost.com/

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le client confie à 123BOOST.COM, propriétaire et éditeur du site Internet « https://www.123boost.com » et spécialiste du référencement, le référencement, et/ou la mesure d'audience (positionnement, trafic), et/ou gestion de mots cléss de et pour son site Internet. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournis par 123BOOST.COM sur le site https://www.123boost.com/. En achetant les produits et services en ligne, le client déclare utiliser les services 123BOOST.COM en accord avec le droit applicable et les présentes Conditions Générales de Vente.

123BOOST.COM met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente.

A titre préliminaire, le client déclare être parfaitement informé de la fiabilité relative du réseau Internet, particulièrement en termes de : sécurité relative dans la transmission des données ; continuité non garantie dans l’accès au service ; performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données. Le client s’engage à définir et mettre en œuvre les moyens techniques qu’il juge les plus appropriés permettant de préserver l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu’il souhaite mettre à disposition sur le réseau Internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie.
123BOOST.COM propose essentiellement à la vente des prestations sur mesure de référencement naturel.

123BOOST.COM propose également des prestations, comme l’achat de mots-clés : Le client annonceur qui souhaite confier à 123BOOST.COM la mise en place d’une campagne de référencement de son site, selon l’URL indiquée dans sa commande, par l’obtention d’un certain nombre de clics sur les liens de son site pendant une période donnée, le client souscrit l’abonnement spécifique. 123BOOST.COM met en place au profit du client, pour une ou plusieurs URL, une campagne de publicité par l’achat d’espaces publicitaires réservés par l'intermédiaire d'achat de mots cléss stratégiques sur les outils de recherche, en application de la loi en date du 29 janvier 1993, dite loi SAPIN. 123BOOST.COM s'engage à gérer la campagne de liens promotionnels sur l'ensemble des réseaux définis avec le client. Cette prestation comprend: la gestion de campagnes, le calibrage des requêtes, la proposition de réseaux d'outils de recherche.

ARTICLE 2 : FORMATION ET ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet à la date de réception de la commande par 123BOOST.COM. Un bon de commande ou une offre sont considérés comme acceptés dès lors que le client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature ou a validé le devis en ligne. Lorsqu’il souscrit le formulaire d'inscription en ligne à une offre de référencement, le client reconnaît avoir lu et approuvé pleinement les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquant quel que soit le ou les services choisis. Toute modification demandée postérieurement à cette acceptation fera l’objet d’une facturation indépendante.

Achat de mots-clés : par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, conformément à la loi du 29 janvier 1993, le client donne mandat à 123BOOST.COM pour effectuer en son nom auprès de ses partenaires, l’achat de liens promotionnels, le contrôle des factures des supports et leur règlement afin d’obtenir le nombre de clics souhaités. Ce mandat est établi pour une durée prédéfinie avec le client et dans ce cas les supports seront informés de toute modification ou résiliation du mandat. 123BOOST.COM se réserve la possibilité de refuser systématiquement toute campagne de positionnement publicitaire en cas de non respect de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

La commande sera considérée comme étant acceptée par 123BOOST.COM, et les présentes Conditions Générales de Vente acceptées par le client, après transmission au client d’un courrier électronique de confirmation de 123BOOST.COM reprenant les mentions visées plus haut ainsi que le montant du budget de la campagne. Ce courrier électronique constituera les conditions particulières. La campagne débutera dès réception de ce courrier électronique par le client. 123BOOST.COM se réserve la possibilité de modifier le montant du budget, si le marché est tel, que le prix de revient du clic ne permet pas de placer le site Internet en position suffisante sur les moteurs de recherche pour atteindre le nombre de clics souhaités par le client. 123BOOST.COM transmettra alors une contre proposition au client par e-mail. La contre-proposition de 123BOOST.COM, si elle est acceptée par le client, constituera les conditions particulières. La campagne débutera à la réception de l’accord écrit du client par courrier simple ou courrier électronique sur le nouveau budget par 123BOOST.COM qui marquera la formation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE 123BOOST.COM

123BOOST.COM, propriétaire et éditeur du site Internet « 123boost.com » est spécialiste de prestations dans le domaine du référencement et de positionnement professionnels de sites Internet. Les présentes conditions ont pour but de fournir au client, pour la durée convenue, et moyennant le paiement du prix de la prestation, des services de référencement d'un site Internet lui appartenant. Le référencement consiste notamment à inscrire le site Internet du client sur les plus importants moteurs de recherche et annuaires du réseau Internet. La prestation de 123BOOST.COM peut comprendre un audit technique, la proposition de mots-clés, l’optimisation des pages du site suivant l’offre souscrite, l’inscription du site sur les moteurs de recherche et annuaires Internet, et la mise en place d’outils d’analyse de positionnement et de trafic permettant d’apprécier le suivi des inscriptions pendant la durée de la prestation.

123BOOST.COM se réserve le droit d’adapter ses services et prestations en tout temps ou s’il existe des raisons importantes pour ce faire. 123BOOST.COM peut recourir à des tiers et à des sous-traitants pour l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, tout en conservant la responsabilité de l’exécution. 123BOOST.COM exécute sa prestation avec tout le soin et la diligence nécessaires en se conformant aux usages de la profession, à l’état de la technique et aux règles de l’art. 123BOOST.COM s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'il propose en se conformant aux usages de la profession.

123BOOST.COM ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption (maintenance, problème réseau indépendant de sa volonté, cas de force majeure...). 123BOOST.COM se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration, sans droit à indemnité. Cependant, 123BOOST.COM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce temps d'interruption. Il est expressément convenu que le client accepte toute modification, adaptation ou suppression des phases du processus de référencement et de positionnement afin d’améliorer l’exécution de la prestation objet des présentes Conditions Générales de Vente. 123BOOST.COM s'engage à réaliser les prestations suivant les modalités correspondantes à chaque formule et tel qu'indiqué dans les prestations particulières: fournir un état circonstancié des travaux pendant toute la durée des différents mandats; informer le client de tout changement intervenant dans les modalités correspondantes à chaque formule; livrer l'intégralité de la prestation souscrite par le client dans la mesure des moyens disponibles. 123BOOST.COM n'encourt aucune responsabilité pour un dommage résultant d'un retard dans l'exécution ou d'une inexécution de tout ou partie des présentes Conditions Générales si ledit retard ou ladite inexécution sont en tout ou partie le fait d'événements, d'occurrences ou de causes échappant à son contrôle raisonnable ou de la responsabilité du client.

123BOOST.COM s'engage à délivrer un accès privatif en ligne sur sa plate-forme de reporting afin que le client puisse consulter ses résultats en ligne des différents services contractualisés; accès 7jours/7, 24H/24 garanti à 99%. Le client dispose auprès de 123BOOST.COM d’un interlocuteur unique ayant pour mission de coordonner et centraliser les différentes actions dans le cadre des présentes et, de façon générale, de suivre la bonne marche du processus de référencement et de liens promotionnels, en fonction de la prestation souscrite. 123BOOST.COM met à la disposition du client une assistance technique par email selon les catégories et options choisis.

123BOOST.COM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Le client est informé par écrit, courrier simple ou courrier électronique, des modifications. Les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées à compter de l’entrée en vigueur des modifications. Sauf en cas de faute grave, 123BOOST.COM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, dans l’un quelconques des cas suivants : Modification du contenu des codes sources des pages optimisées par 123BOOST.COM ; Modification ou suppression des pages optimisées ; Modification de toute nature ayant un effet sur le bon fonctionnement du Site Internet du client ; Introduction d’un virus informatique ayant un effet sur le bon fonctionnement du Site Internet du client ; Intrusion d’un tiers dans les équipements informatiques du client ; Changement d’hébergement ou de système d’hébergement ; Coupure de réseau rendant le site inaccessible ; Défauts de conception du site auxquels le client n’aura pas remédié (notamment liens orphelins, ou mauvaise optimisation au regard des dernières versions de navigateurs, etc.)

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de 123BOOST.COM venait à être retenue à quelque titre que ce soit, le montant des réparations et dommages et intérêts de toute nature sera limité au prix effectivement payé à 123BOOST.COM au titre de la prestation concernée dans l’année de la survenance du dommage. 123BOOST.COM s'engage à protéger les données qui sont personnelles au client. Toutes les données personnelles concernant le client que 123BOOST.COM a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Il est expressément convenu que l’ensemble des obligations de 123BOOST.COM sont toutes entendues comme étant des obligations de moyen.

Achat de mots-clés : 123BOOST.COM achètera les clics auprès de ses partenaires mais également auprès d’autres fournisseurs afin de répondre au budget du client ou au nouveau budget proposé par 123BOOST.COM et accepté par le client. Afin d’anticiper sur la création de nouveaux outils de recherche, 123BOOST.COM se réserve la possibilité de faire appel à d’autres outils de recherche que ceux appartenant actuellement à ses partenaires, sans autorisation du client et sans qu’il ne puisse s’y opposer.

De manière générale, 123BOOST.COM limite son activité à une prestation de référencement. Cependant, de manière tout-à-fait exceptionnelle, le client peut demander l’intervention directe de 123BOOST.COM sur les codes sources de son site. 123BOOST.COM se réserve le droit d’accepter ou refuser une telle intervention. Dans le cas où 123BOOST.COM accepte cette intervention sur le code source, toujours sur demande du client, celle-ci ne saura jamais être reprochée à 123BOOST.COM qui décline toute responsabilité pour un quelconque problème ou avarie survenu dans le cadre, en raison ou à l’occasion de ladite intervention.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à ne fournir que des données conformes à la vérité. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente (codes d’accès au serveur FTP, serveur de base de données, panneau d’administration du site, etc...) ainsi que les modifications apportées à son site (que ce soit au niveau de son contenu, d’un changement d’hébergeur ou de serveur, etc.) en moins d’une semaine. Le client atteste et garantit que toutes les informations transmises à 123BOOST.COM pour cette prestation sont correctes et valides; qu'il est le propriétaire du (ou des) Site(s) ou qu'il est mandaté pour agir pour le compte du propriétaire de ce(s) Site(s) dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente et de cette prestation; et qu'il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et réaliser les actes qui en découleront. Le client atteste et garantit que ce Site et tous les éléments affichés sur celui-ci : sont conformes aux lois, statuts, ordonnances et réglementations en vigueur ; ne violent pas et n'ont pas violé les droits de toute personne physique ou morale incluant, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publication ou relatifs à la vie privée, ou les droits et devoirs de protection des consommateurs, les obligations de fiabilité des produits, les cadres juridiques ou contractuels ; et ne présentent pas une incitation à la haine ou à la violence ou autre contenu illicite.

Le client s’engage à libérer les droits sur toutes œuvres (marques, brevets, logiciels, photographies, etc.) qu’il souhaite voir incorporer au produit final ou, s’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle, de tout ou partie de ceux-ci, il s’engage par les présentes à permettre leur utilisation en vue de la réalisation de la prestation par 123BOOST.COM. Dans tous les cas, le client garantit à 123BOOST.COM que l’exploitation des œuvres lui appartenant ou dont les droits d’exploitation lui ont été conférés, ne violent les droits d’aucun tiers, et n’a fait l’objet d’aucune entente pouvant venir en contradiction avec les droits consentis par les présentes. Le client s’engage à garantir et indemniser 123BOOST.COM au titre de toute revendication ou action et de toutes conséquences pécuniaires de quelque nature que ce soit que celles-ci pourraient éventuellement entraîner concernant les droits de propriété portant sur lesdites œuvres.

Le client garantit son acquittement de tous les droits notamment ceux régis par la propriété intellectuelle relative aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement sur son site. Le client garantit son prestataire 123BOOST.COM de toute condamnation éventuelle à ce titre.

Si une garantie de positionnement est prévue dans la prestation, cette dernière s’appliquera uniquement dans le cas où les éléments indiqués dans l’audit sont pris en compte sur le site du client et dans le cas où les pages optimisées par 123BOOST.COM sont en place depuis le début de la prestation jusqu’à la fin de celle-ci : toute modification du code de la page, ou toute non mise en place des éléments indiqués par 123BOOST.COM pendant la durée de la prestation entraîne donc l’annulation des garanties. Le client déclare être parfaitement informé de ce que la prestation de référencement est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres que 123BOOST.COM ne peut totalement maîtriser. 123BOOST.COM n’est donc tenue que d’une obligation de moyens.
Les préconisations, conclusions, rapports et études éventuellement remis par 123BOOST.COM au client ne se prétendent pas exhaustifs et ne se veulent que consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en œuvre ou non, demeure sous l’entière responsabilité du client, et 123BOOST.COM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelques litige ou dommage que ce soit consécutifs à une telle prestation.

Le client reconnaît être informé et savoir que son Site Internet et les œuvres et éléments qui le composent peuvent être rendues accessibles par des liens hypertextes établis indépendamment de la volonté de 123BOOST.COM. De ce fait, 123BOOST.COM ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation préjudiciable directe ou indirecte des œuvres et éléments intégrés au Site Internet.

Le client déclare ne détenir aucune garantie implicite ou expresse quant au fonctionnement de son site Internet, de ses composants matériels ou logiciels, de même que de son accès par Internet. 123BOOST.COM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu ni de l’utilisation directe ou indirecte du contenu du site qui lui est confié pour le référencement tel que les informations, images, sons, textes, vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le site du client. En effet, celui-ci peut être rendu accessible par des liens établis indépendamment de la volonté de 123BOOST.COM.

En outre, le client déclare parfaitement connaître les performances, caractéristiques techniques et limites du réseau Internet, ainsi que les temps de réponse nécessaires pour examiner, questionner ou déplacer des informations. Le client est informé de ce que les données sur le Réseau Internet ne peuvent faire l’objet d’aucune protection contre un éventuel détournement, que le client est l’unique responsable des données qu’il examine, questionne et transporte sur Internet. Il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels notamment contre la contamination par de possibles virus circulant sur le réseau Internet. 123BOOST.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment: les dommages que pourraient subir les équipements du client ; Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; La contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ; Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client. Dans l’hypothèse où la responsabilité de 123BOOST.COM s’avérait prouvée, le montant des réparations et dommages et intérêts ne saurait dépasser le montant effectivement payé à 123BOOST.COM au titre de la prestation dans l’année de la survenance du dommage.

En général, la « netiquette » est appliquée. Ce manuel réglant les manières d’utiliser l’Internet est employé dans tous les domaines concernant l’utilisation de l’Internet. Le client accepte la « netiquette » en tant que partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente conclues avec 123BOOST.COM.

Le client s’engage à n’effectuer en aucun cas de son côté des démarches de référencement quelles qu’elles soient, internes ou externes, manuel, automatique, par e-mail, etc., ayant pour but d’obtenir un service de référencement durant la période de la prestation.
Le client s'engage à informer 123BOOST.COM de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de son équipement, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

Le client s’interdit de communiquer à toute personne extérieure à son sein, de quelque façon que ce soit, les informations, écrites ou orales, interventions techniques ou savoir-faire (informations dites confidentielles) concernant 123BOOST.COM, qui pourraient être portées à sa connaissance, par quelque moyen que ce soit. Le client s’engage à avertir son personnel du caractère confidentiel desdites informations, ainsi que de leur obligation de ne pas les divulguer en dehors de leur lieu de travail.

Le client s’interdit de copier, retranscrire ou utiliser le savoir-faire de 123BOOST.COM au profit de tout autre site Internet que celui ou ceux visés dans le mandat, à défaut de quoi le client serait redevable à l’égard de 123BOOST.COM d’une somme égale à une année de référencement facturée en exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

Les moyens utilisés par 123BOOST.COM pour l’optimisation des pages du site du client, et notamment le contenu des textes rédigés pour le ou les sites du client, demeurent la propriété exclusive de 123BOOST.COM. A la fin de la prestation, les droits d’utilisation et / ou d’exploitation de ces moyens font l’objet d’une cession au profit du client, sous réserve de l’entier paiement de la facture par ce dernier. Il est donc expressément spécifié d’une part que seuls les éléments directement utilisés sur le site du client deviennent sa propriété et d’autre part que les services connexes de 123BOOST.COM ne peuvent profiter au client que le temps que dure la prestation

En outre, il est expressément précisé que 123BOOST.COM détient la propriété intellectuelle sur les codes sources et / ou le logiciel permettant la mise en place de la campagne publicitaire du client. Toute copie, modification ou reproduction quelque soit le support et quelqu’en soit la raison par ce dernier constitue un acte de contrefaçon engageant sa responsabilité pénale. L’engagement de confidentialité est valable tout au long de la durée des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client accepte que mention soit faite de la contribution de 123BOOST.COM à la gestion de son projet Internet. Afin de permettre à 123BOOST.COM d’assurer dans les meilleures conditions la promotion de son activité ainsi que de son site, le client donne, par les présentes, son accord express à l’utilisation de son nom commercial, de son logo ainsi que du titre de son site Internet objet du référencement.

Achat de mots-clés : Le client s’interdit de transmettre par l’intermédiaire de son ou ses site(s) Internet, visé aux URL dans sa commande, objet(s) de(s) la campagne(s) publicitaire(s) et par le biais de liens : Toutes données contraires aux lois et aux règlements, à l’ordre public et aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, toutes données obtenues illégalement, ou susceptibles : De constituer un abus de droit ; D’être utilisées pour exercer une menace ou une pression de quelque, forme ou objet que ce soit ; D’être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle, industrielle ou de copyright que ce soit ; D’avoir été obtenues ou utilisées à la suite d’une contravention, d’un délit ou d’un crime ; de porter un préjudice quelconque à un tiers, et en particulier dans le cadre d’une publicité mensongère. 123BOOST.COM se réserve le droit de refuser la campagne publicitaire sur l’un ou plusieurs de ces fondements.

Le client s’engage aussi à respecter les conditions générales de ventes des prestataires et partenaires de 123BOOST.COM (GoogleAds, , etc.), et notamment le refus de mots cléss contraire aux lois et aux règlements, à l’ordre public et aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Le client s’engage à accepter que les prestataires et partenaires de 123BOOST.COM (GoogleAds, etc.) modifient, s’il y a lieu, les titres et descriptions des pages du site du client afin d’améliorer le taux de rendement de la campagne publicitaire.
Le client s’engage à accepter que les prestataires et partenaires de 123BOOST.COM (Google Ads, etc.) refusent certains mots-clés notamment ceux relatifs à l’alcool, au sexe, ou contraires à la décence et aux textes de lois. Le client s’engage à accepter que les prestataires et partenaires de 123BOOST.COM (Google Ads, etc.) puissent modifier, s’il y a lieu, le prix de l’enchère vers le haut si le prix d’enchère de base prévue dans la prestation ne permet pas un affichage de l’annonce en première page de résultat. De ce fait, le client accepte que la garantie éventuelle de minimum de clics liée à la prestation soit annulée. Le client s’engage également à accepter que les prestataires et partenaires de 123BOOST.COM (Google Ads, etc.) puissent modifier s’il y a lieu le prix de l’enchère vers le haut si les différentes règles sont amenées à augmenter les coûts où le système d’enchères sans dépassement du budget initialement prévu par le client dans la prestation. De ce fait le client accepte que la garantie éventuelle de minimum de clics liée à la prestation soit annulée.

Le client s’engage à ne pas contester les outils d’analyse et les méthodes de calcul de 123BOOST.COM concernant le comptage et l’authenticité du nombre de visiteurs ainsi que la réalité des visiteurs et accepte les données fournies comme le livrable de clics à fournir par 123BOOST.COM contre le prix du clic convenu.

Le client s’engage à vérifier que l’exercice de sa profession n’interdit pas de faire de la publicité et dégage de ce fait 123BOOST.COM de toute action en responsabilité de ce chef. Le client s’engage en outre à protéger 123BOOST.COM de toute action en responsabilité, réclamation, et dépense qui pourraient résulter de tout manquement aux présentes conditions générales, qu’elles soient imputables à lui-même ou à l’utilisation de son compte, et à intervenir dans tout litige ou procès qui serait engagé à l’encontre de 123BOOST.COM de ce fait.

Le client est tenu de respecter la réglementation en vigueur et d’appliquer les recommandations du Bureau de Vérification de la Publicité.

Le site du client doit comporter une version intégrale dans la langue des supports susceptibles d’être utilisés. Le client s’engage à ne pas utiliser de mots cléss qui font l’objet de protection (marques, noms de sociétés) dont il n’est pas le propriétaire ou dont il n’a pas d’autorisation écrite d’utilisation. Le client s’engage à renvoyer dans un délai de 30 (trente) jours maximum les fichiers demandés par 123BOOST.COM afin de créer / modifier / optimiser la campagne. Le site du client ne doit pas proposer de liens vers des contenus susceptibles d’enfreindre la loi ou de violer les droits d’un tiers. Le Site du client doit mentionner l’ensemble des informations d’identification imposées par la loi relative à la liberté de communication. Le site du client doit disposer d’un nom de domaine propre, les adresses émanant d’hébergeurs gratuits ne pouvant pas être prises en compte. Le Site du client doit être accessible en permanence, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Le contenu, textuel et graphique, du message publicitaire est de l’entière et seule responsabilité du client, qui est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays de publication, et notamment de se conformer aux prérogatives du droit à la consommation.

Le(s) Site(s) du client doit(vent) mentionner les informations imposées par loi sur la confiance en l’économie numérique et notamment les dispositions suivantes : 1) Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert : Pour les personnes physiques, leurs nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ; Pour les personnes morales, leur dénomination ou raison sociale, siège social, numéro de téléphone, et si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, et l’adresse de leur siège social ; Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de la loi relative à la liberté de la communication ; Le nom, la dénomination, ou la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire. 2) Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination, ou la raison sociale et l’adresse du prestataire, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle cités plus haut.

ARTICLE 5 : NON SOLLICITATION DE PERSONNEL

Sauf accord exprès de l’autre Partie, les Parties renoncent à solliciter directement ou par personne interposée tout employé de l’autre Partie, quelle que soit sa spécialisation, qui participerait directement à l'exécution du présent Contrat. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat Cadre augmentée d’une durée de douze (12) mois à compter de son terme ou de sa résiliation.

Au cas où l’une des Parties ne respecterait pas la présente obligation et que la sollicitation aboutirait à l'embauche de l'employé concerné, elle s’engage à dédommager l’autre Partie (notamment des dépenses de sélection et de recrutement, des frais de formation, des dommages résultant de sa réputation personnelle ou des engagements déjà pris pour son compte, etc.) en lui versant immédiatement une somme globale et forfaitaire égale aux appointements bruts que ce collaborateur aura perçus au total pendant les douze (12) mois précédant son départ de la société.

ARTICLE 6 : DURÉE - RESILIATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues pour une durée d’un an à compter de la date de signature du bon de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont reconduites tacitement pour la même durée écoulée, et dans les mêmes conditions, à la date anniversaire de la prise d’effet.

Exceptionnellement, le mandat peut prendre fin à une date spécifique indiquée sur le bon de commande. Dans un tel cas le mandat prend fin automatiquement à la fin de la période de prestation indiquée lors de la souscription de l’abonnement à moins que le client décide de prolonger son abonnement en choisissant l’option appropriée dans son interface de gestion.

En toute hypothèse, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être résiliées par l’une des deux parties à chaque échéance annuelle par courrier recommandé avec avis de réception moyennant respect d’un préavis de deux mois avant la date d’échéance annuelle. Le service peut être résilié par la Société 123BOOST.COM à tout moment, sans préavis, sans que le client ne puisse se prévaloir d'une quelconque indemnité dans les cas suivants : si le client fait l'objet d’une procédure de redressement judiciaire au cours de laquelle l'administrateur s'est prononcé pour la non-continuation des présentes Conditions Générales de Vente, ou si le client fait l'objet d'une procédure de liquidation; en cas de force majeure ; en cas de non respect par le client des règles d'ordre publiques édictées par le Législateur. En cas de résiliation des présentes Conditions Générales de Vente dans les cas ci-dessus exposés, et sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait demander la Société 123BOOST.COM, les sommes dues par le client sont exigibles immédiatement y compris les redevances restant à courir jusqu'à la prochaine échéance annuelle.

123BOOST.COM peut prendre l’initiative de la suspension et/ou de la résiliation du ou des comptes du client, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution des présentes Conditions Générales de Vente, et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations du client telles que fixées dans ces présentes conditions. En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties, de l'une quelconque des obligations stipulées par les présentes conditions, les présentes Conditions Générales de Vente seront résiliées de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le cas où le client ne remplit pas toutes ses obligations et que 123BOOST.COM décide de résilier les présentes Conditions Générales de Vente, aucun remboursement de la prestation ne pourra avoir lieu. Il est expressément spécifié que toute résiliation par le client pour quelque cause que ce soit en dehors des dispositions prévues aux présentes entraîne immédiatement pour conséquence l’arrêt immédiat de la prestation en cours fournie par 123BOOST.COM, la prestation restant quant à elle due en totalité par le client.

Achat de mots-clés: Les présentes Conditions Générales de Vente prennent fin à la livraison totale des clics commandés sur les différents réseaux d'outils de recherche. Il est consenti et accepté pour toute la durée de la campagne visée dans le document annexé aux présentes. A l’expiration de cette période, les présentes Conditions Générales de Vente prendra fin de plein droit sans qu’il puisse faire l’objet d’une reconduction tacite. Compte tenu de l’évolution rapide du prix du clic, tout renouvellement nécessitera la conclusion d’un nouveau mandat. 123BOOST.COM se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes sans délai ni indemnité et sans préjudice du droit pour 123BOOST.COM de réclamer d’éventuelles indemnités, en cas de tout manquement ou toute non exécution par le client de l’une quelconque de ses obligations figurant et visées aux présentes Conditions générales et notamment en cas de non paiement du prix selon les conditions visées à l’article 6 ou même de tout incident de paiement. Dans ce cas, le client sera informé par la 123BOOST.COM de la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente par simple envoi d’un courrier électronique. La résiliation prendra effet immédiatement après cet envoi. La conséquence de la résiliation est la suppression du compte client à compter de la date de la résiliation, le client étant redevable de tous les clics qui se produisent sur son site en provenance des réseaux concernés. Aucun remboursement ne sera possible hors des achats prévus auprès des régies et non dépensés.

ARTICLE 7 : TARIFS et PAIEMENT

Les produits sont toujours facturés sur la base des devis transmis au client et validés par ce dernier. Les prix des prestations et produits 123BOOST.COM s'entendent Hors Taxes et sont réglables en Euros, comptant, en totalité et sans escompte, d’avance lors de la commande et lors de chacun de ses renouvellements, le cas échéant, sauf convention spécifique entre 123BOOST.COM et le client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 123BOOST.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le règlement s'effectue par carte bancaire, chèque, virement ou prélèvement. Toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

Pour les paiements par Carte bancaire, le client est informé que les coordonnées sont directement transmises à la banque de 123BOOST.COM via une interface sécurisée avec le protocole de cryptage SSL. Les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon les cas, d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations nominatives le concernant et pourra en demander la modification, rectification ou suppression. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Tout mandat conclu est considéré comme dû pour la durée totale souscrite.

Si par le fait du client, qui n’aura notamment pas remis à 123BOOST.COM dans les délais l’ensemble des documents nécessaires à la détermination des caractéristiques du site, ou encore n’aura pas mise en ligne une nouvelle version du site, 123BOOST.COM se trouve dans l’impossibilité de réaliser la prestation telle que définie par les présentes Conditions Générales, 123BOOST.COM sera déchargée de toute obligation à l’égard du client et conservera les sommes reçues du client jusqu’à fourniture par ce dernier des éléments nécessaires à l’accomplissement de la prestation.

Le client est pleinement conscient et accepte que dans tous les cas cités ci-dessus, aucun avoir ne pourra être effectué par 123BOOST.COM.

En cas de résiliation unilatérale des présentes Conditions Générales de Vente par le client, 123BOOST.COM se réserve le droit de conserver les sommes versées et de facturer le client à concurrence du travail qui aura déjà été fourni et effectué, montant auquel se rajoutera un dédommagement pour dédit correspondant à 20% du montant du travail non effectué. Toute facture émise par 123BOOST.COM et non réglée à son échéance donne lieu à la facturation au client des intérêts de retard, exigibles de plein droit, calculés sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal à compter de la date d’échéance de la facture non réglée, et le cas échéant, des frais divers liés à l’impayé.

En cas de demande d'annulation de la facture et de remplacement par un avoir, concernant une prestation non commencée et non réglée, le client est pleinement conscient et accepte que 123BOOST.COM facturera des frais engendrés par l’exercice de cette possibilité à hauteur de 100 €uros Hors Taxes. Aucun remboursement ne sera effectué sur les sommes versées.

Achat de mots-clés : Dans le cadre de prestation de packs achat de mots cléss, le client déclare être informé que le prix facturé par 123BOOST.COM n’est pas à 100% de l’achat de clic, mais est un prix packagé qui comprend l’achat d’espace, la mise à disposition éventuelle de l’outil de suivi de clics, la création / gestion / modification de campagne ainsi que les différents moyens de support technique mis à la disposition du client. Le client détermine le type de budget alloué à sa campagne de liens promotionnels à partir du minimum indiqué sur le bon de commande. La tarification au coût par clic (CPC) signifie que le client paye uniquement lorsque les utilisateurs cliquent sur son annonce. Sur les prestations d’achat de mots cléss sur mesure, 123BOOST.COM perçoit 15% HT de commission d'agence sur le prix global et de gestion de campagne en plus du prix du clic, sauf mention contraire précisant un pourcentage de commission différent sur le devis signé.

ARTICLE 8 : CLAUSE PENALE

En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

En cas de résiliation pour manquement aux obligations du présent contrat et particulièrement encas de non paiement des sommes dues à 123BOOST.com, une pénalité forfaitaire de 10 % HT du montant total du contrat est versée à 123BOOST.COM par le client.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES 9.1 : CESSION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues «intuitu personae» et ne sauraient, à titre principal ou accessoire, faire l’objet d’aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux.

9.2 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les parties conviennent de soumettre toutes difficultés d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, même après leur terme, aux juridictions compétentes de Paris (FRANCE).

9.3 : CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable du retard ou de la non-exécution en tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente en cas de force majeure. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des en tout ou partie pendant toute la durée de leur existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à un mois complet, l’une ou l’autre des parties se verrait le droit de résilier les présentes Conditions Générales de Vente sur simple lettre recommandée avec avis de réception 8 jours après réception de celle-ci.

9.4 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de 123BOOST.COM ne saurait être recherchée dans le cadre de préjudice causé à des tiers par le client du fait de l’utilisation, par ce dernier, des prestations de 123BOOST.COM. Les statistiques résultant de la campagne publicitaire seront conservées pendant six mois, au delà, elles seront détruites.
Le client déclare expressément avoir connaissance de ce délai de destruction, et s’interdit de rechercher la responsabilité de 123BOOST.COM sur ce fondement.

D’une manière générale, quelque soit le montant du préjudice subi par le client dont une faute de 123BOOST.COM serait à l’origine, il est expressément convenu que 123BOOST.COM sera seulement tenue de verser au client une somme plafonnée à une fois et demi le montant du budget, à titre d’indemnisation de tout préjudice, y compris commercial.